CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL Les dispositions du présent contrat de licence de logiciel (ci-après le "Contrat") s’appliquent à toutes les versions, éditions et mises à jour futures du logiciel PunkBuster et constituent un accord de nature juridique entre vous-même (ci-après le "Concessionnaire") et Even Balance, Inc. (ci-après le "Concédant"). EN INSTALLANT, ACTIVANT OU UTILISANT LE LOGICIEL PUNKBUSTER, LE CONCESSIONNAIRE CONSENT À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET DEVIENT PARTIE À CE DERNIER.SI LE CONCESSIONNAIRE EST EN DÉSACCORD AVEC L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, IL NE DOIT PAS MANIFESTER SON ACCEPTATION CI-APRÈS ET IL NE DOIT PAS UTILISER NI INSTALLER LE LOGICIEL. EVEN BALANCE, INC. CONSERVE L’INTÉGRALITÉ DES DROITS NON EXPRESSÉMENT CONCÉDÉS AUX TERMES DES PRÉSENTES. Le Concédant accorde au Concessionnaire une licence non exclusive et non cessible d’utilisation du logiciel PunkBuster uniquement à des fins de divertissement et non commerciales. Le Concessionnaire ne peut pas désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, redistribuer (sous quelque forme que ce soit), modifier d’une quelconque façon ni créer de produits dérivés du logiciel PunkBuster. Le Concédant se réserve le droit de résilier la licence à tout moment et pour tout motif, ou sans fournir de motif, sans en notifier le Concessionnaire. En outre, en cas de violation de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, la licence accordée aux termes de ce dernier sera automatiquement résiliée sans envoi de notification supplémentaire au Concessionnaire. Dès l’expiration de la licence, le Concessionnaire détruira tous les exemplaires du logiciel PunkBuster en sa possession. Le Concessionnaire reconnaît que le logiciel PunkBuster peut être requis pour jouer à certains jeux intégrant la technologie du logiciel PunkBuster. Le Concessionnaire reconnaît également que le logiciel PunkBuster intègre une fonction d’auto-mise à jour, ce qui signifie que les futures mises à jour seront téléchargées et installées, en tant que de besoin, sans aucune notification, dans le cadre des fonctions normales et prévues du logiciel PunkBuster. Par ailleurs, le Concessionnaire reconnaît et accepte le fait que le logiciel PunkBuster peut être considéré comme intrusif. Le Concessionnaire a conscience que le logiciel PunkBuster vérifie et transmet des informations concernant l’ordinateur sur lequel il est installé à d’autres ordinateurs connectés et le Concessionnaire convient d’autoriser le logiciel PunkBuster à vérifier et à transmettre ces informations relatives à l’ordinateur sur lequel il est installé. Le Concessionnaire est conscient et convient du fait que les informations susceptibles de faire l’objet de vérifications et de transmissions de la part du logiciel PunkBuster incluent, de façon non limitative, l’adresse IP (Internet Protocol) et le matériel informatique du Concessionnaire et les fichiers qui figurent sur le disque dur ou dans la mémoire de l’ordinateur sur lequel le logiciel PunkBuster est installé. Le Concessionnaire est conscient et convient du fait que s’il est opposé à la collecte et au traitement de ces informations par le Concédant, le Concessionnaire ne doit pas utiliser le logiciel PunkBuster. En outre, le Concessionnaire consent à autoriser le logiciel PunkBuster à transmettre des captures d’écran réelles de l’ordinateur du Concessionnaire réalisées pendant le fonctionnement du logiciel PunkBuster, à des fins de publication éventuelle. Le Concessionnaire a conscience que l’objet et l’objectif de PunkBuster sont d’assurer à l’ensemble des participants le bénéfice d’un environnement de jeux en ligne exempt de tricherie. Le Concessionnaire convient que le caractère invasif du logiciel PunkBuster est un élément nécessaire pour réaliser cet objet et atteindre cet objectif. Le Concessionnaire convient que les éventuels préjudices ou atteintes à la vie privée découlant de l’installation et de l’utilisation du logiciel PunkBuster sont d’une importance moindre, pour le Concessionnaire, que la capacité potentielle de jouer à des jeux en ligne interactifs en bénéficiant des avantages offerts par l’utilisation du logiciel PunkBuster. Le Concessionnaire convient de ne pas exporter ni réexporter le logiciel vers des pays faisant l’objet de sanctions commerciales ou d’un embargo sur les produits de la part des États-Unis, ni auprès de ressortissants ou de résidents de ces pays sauf si ces ressortissants sont résidents permanents d’un pays non soumis à ces sanctions ou embargos. LE CONCESSIONNAIRE CONVIENT DE NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL PUNKBUSTER DANS UN PAYS OU UN ENDROIT DANS LEQUEL CET ACTE CONSTITUERAIT UNE VIOLATION D’UNE LOI OU D’UN RÈGLEMENT. Le présent Contrat de licence de logiciel sera interprété conformément à et régi par les lois applicables de l’État du Texas et les lois fédérales applicables des États-Unis. Tout différend se rapportant au présent Contrat sera du ressort exclusif des tribunaux du comté d’Harris au Texas (États-Unis). Le Concessionnaire convient que dans le cas où une partie du présent Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable, elle sera modifiée, dans la mesure permise par la loi, afin de donner effet à l’intention initiale exprimée par la partie déclarée nulle ou inapplicable. LE LOGICIEL PUNKBUSTER EST FOURNI "EN L’ÉTAT", SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET EN PARTICULIER, DE FAÇON NON LIMITATIVE ET SANS LIMITATION, SANS GARANTIE QUANT À L’ABSENCE DE DÉFAUT, A L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À LA QUALITÉ MARCHANDE. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL PUNKBUSTER SERA EXEMPT D’INTERRUPTIONS OU DE DÉFAUTS NI QU’IL RÉPONDRA AUX BESOINS OU SOUHAITS SPÉCIFIQUES DU CONCESSIONNAIRE. LE CONCESSIONNAIRE CONVIENT QU’EVEN BALANCE, INC. ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES, PARTENAIRES COMMERCIAUX, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT SERONT EXONÉRÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC UNE RÉCLAMATION D’UNE QUELCONQUE NATURE METTANT EN CAUSE LE LOGICIEL PUNKBUSTER D’UNE QUELCONQUE FAÇON. EN OUTRE, DANS LE CAS OÙ UNE VERSION DU LOGICIEL PUNKBUSTER, Y COMPRIS UNE VERSION FUTURE, S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUSE D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, LE CONCESSIONNAIRE ASSUMERA L’INTÉGRALITÉ DES ÉVENTUELS DOMMAGES OU PERTES, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE ET DANS QUELQUE MESURE QUE CE SOIT. LA PRÉSENTE EXONÉRATION DE GARANTIE SUBSISTERA APRÈS LA RÉSILIATION DE LA LICENCE DU LOGICIEL PUNKBUSTER ACCORDÉE AU CONCESSIONNAIRE, QUE CETTE DERNIÈRE SOIT RÉSILIÉE PAR EVEN BALANCE, INC. OU PAR LE CONCESSIONNAIRE. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Concédant et le Concessionnaire et remplace toute déclaration antérieure, écrite ou verbale.